Conditions générales d'utilisation du site

Mise en garde et responsabilité

L'AFD s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l'AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le département de la communication de l'AFD.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site AFD à ses risques et périls ;
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  • que l'obligation de fourniture de l'AFD se limite à une obligation de moyen ;
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  • que l'AFD ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, l'AFD décline toute responsabilité :

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  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site AFD en utilisant ce formulaire ou à l’adresse suivante :

Agence Française de Développement,
Direction de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication – Pôle Institutionnel et Editorial,
5 Rue Roland Barthes,
75 598 PARIS Cedex 12

Droit de propriété intellectuelle

L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site AFD et sur les services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du site AFD et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.
L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD.

Signalement des abus

L’AFD n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’AFD s’efforce de préserver la qualité des contenus du site AFD.

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Droit de réponse

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Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de l'AFD.

Liens hypertextes

  1. L'AFD autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.afd.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante :
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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation 

L'AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site AFD sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site AFD, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Protection des données à caractère personnel

Nous sommes ravis de l'intérêt que vous portez à la conférence "INÉGALITÉ, TRAVAIL ET NATURE - Dilemmes stratégiques et résolution politique" qui se tiendra au Cap, en Afrique du Sud, et qui est organisée conjointement par la présidence sud-africaine, la facilité de recherche sur les inégalités de l'Union européenne-Agence française de développement (UE-AFD) et le Centre d'excellence africain pour la recherche sur les inégalités (ACEIR), accueillie par l'Université du Cap pour le compte de l'Alliance des universités africaines de recherche, ci-après dénommée " les organisateurs ".

Comme nous sommes également très soucieux du respect de votre vie privée, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de vos droits en matière de protection des données dans le cadre de votre participation à la conférence des 8 et 9 novembre 2023. Ceci est requis selon les règles légales applicables conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (" Loi Informatique et Libertés ") et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sous la responsabilité de l'Agence Française de Développement (AFD).

En donnant votre consentement au traitement ultérieur de vos données, vous permettez aux organisateurs et à leurs prestataires de services mandatés d'utiliser vos données à des fins logistiques.

Veuillez noter que vous êtes tenu de fournir les données nécessaires à la préparation, à l'exécution et au suivi de la conférence. Sans ces données, nous ne pouvons pas atteindre la finalité demandée dans la déclaration de consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cela n'affectera pas la légalité des traitements effectués sur la base de votre consentement jusqu'à ce que vous le révoquiez.

Voici une description de la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

Les catégories de données traitées sont les suivantes
☒ Données d'identification
☒ Vie personnelle
☒ Vie professionnelle
☒ Données de connexion

Le traitement des données à caractère personnel a les finalités suivantes
The organisation of events (sending invitations to participants, participants’ interactions during the conference, surveys etc.)
La gestion de la formation continue à l'AFD (reporting individuel et global sur les formations suivies).

La base juridique de nos traitements
Un traitement est susceptible d'avoir une base légale parmi les six prévues par le RGPD. Ces bases légales sont expliquées et/ou rappelées dans le cadre des collectes effectuées par l'AFD :

La base légale du traitement relatif à l'organisation de la conférence est l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée à l'AFD et le consentement de la personne concernée.

La base juridique du traitement relatif à la gestion de la formation continue est l'intérêt légitime de l'AFD à assurer le suivi de ses formations.

Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu'aux employés internes qui ont besoin d'en prendre connaissance dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires de services). Ce partage d'informations ne se fait que dans la mesure nécessaire à l'exécution des tâches que nous confions à ces tiers.

Par ailleurs, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande écrite et spécifique, motivée par les textes législatifs sur lesquels se fonde le droit de communication.

Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous avons défini des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel. Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles les données sont collectées, le respect des obligations légales et réglementaires, les questions opérationnelles et les bonnes pratiques du secteur. Les durées de conservation appliquées n'excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Les données relatives à la gestion des formations à l'AFD sont conservées pour une durée maximale de 6 ans. Les données relatives aux événements sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.

Nos engagements
Nous nous efforçons de conserver vos données à caractère personnel de la manière la plus sûre et la plus sécurisée possible à tout moment, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. À cette fin, nous mettons en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données.

Lorsque nous transférons vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n'a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en œuvre de garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

Pour plus d'informations sur les transferts éventuels de vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du groupe AFD à l'adresse indiquée ci-dessous, dans la rubrique " Vos droits ".

Vos droits
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également donner des instructions sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données du groupe AFD :
Courriel address : informatique.libertes@afd.fr
Adresse postale : Agence Française de Développement | Délégué à la protection des données | 5, rue Roland Barthes | 75598 Paris Cedex 12 | France.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle nationale telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

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